NOS CONDITIONS GENERALES
L'essentiel à savoir sur votre franchise Nestenn
Le présent site est la propriété de la franchise Nestenn, créée par Solvimo et AVIS-Immobilier, dont le siège social est situé au :
Centre d'Affaires Grand Var,
BAT A - 1110 chemin des plantades
83130 LA GARDE
et identifiée sous le numéro B 439 679 713
Dénomination Sociale : SARL ERILIS IMMOBILIER
Capital Social : 8000 €
Montant garantie financière : 110000
Adresse garantie financière : 8-10, rue Lamennais 75008 PARIS
TVA Intra : FR54524784758
RCS : 52478475800012
Carte Pro : 7801 2017 000 022 862
Adresse : Centre Commercial du Manet, 3 rue Jean Goujon
Mail : montigny.manet@nestenn.com
AC3
Zone de Part Pip 105 Rue Charles Nugesser 19490 GUIPAVAS, FRANCE
Tél : 0 811 09 46 26
Site web : http://www.immo-facile.com
Conditions générales
d'utilisation du site
Limitation de responsabilité
Informatiques et Libertés
1110 Chemin des Plantades, 83130 LA GARDE
Médiation

Bâtiment A, Centre d'affaires Grand Var,
1110 Chemin des Plantades, 83130 LA GARDE
Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à- dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 21 jours après la première présentation de votre courrier recommandé de réclamation, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).
Celle-ci est compétente pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec une agence Nestenn. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site suivant :
et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Fédération Française de la Franchise
29 Boulevard de Courcelles – 75008 PARIS
Chaque franchisé reste tenu de délivrer cette information sur quel que support que ce soit (courrier, affichage en points de ventes, conditions générales de vente,..).
Droit des marques
Droit d'auteur
Liens hypertextes
Le site internet nestenn.com est un site édité par le réseau Nestenn, au capital de 200 000 €, dont le siège social est à La Garde (83130) - 1110 Chemin des Plantades - Centre d'affaires Grand Var Bât A.
RCS TOULON n° B 439 679 713
TVA intracommunautaire : FR 83 439 679 713
Carte pro n°4513 Préfecture du Var le 12.12.2007
Directeur de la publication et Responsable Rédaction: Olivier ALONSO
Notice technique
1/ Contenu du site
Toute erreur ou inexactitude d'ordre juridique, technique ou autre, feront l'objet d'un traitement rapide par notre service web, vous pouvez contacter celui-ci par mail:web@nestenn.com
Lorsque l'internaute demande à être recontacté ou des informations sur une annonce relevée sur le site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn); sa demande est transmise à l'agence dont il est géographiquement le plus proche, ou dont il est le plus proche. Chaque agence Nestenn est juridiquement et financièrement indépendante.
Si sa demande de renseignements concerne son affiliation, information ou recrutement siège au réseau Nestenn Immobilier elle sera alors traitée par le siège Nestenn.
Si la demande de l'internaute, consiste en une candidature à un poste immobilier elle est alors automatiquement transmise à l'agence immobilière géographiquement concernée.
Les informations renseignées dans chacun de ces cas de figure ne sont communiquées qu'à des tiers autorisés par le réseau Nestenn, afin de satisfaire à des obligations légales, contractuelles et réglementaires. L'internaute dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et /ou de suppression de toutes les informations le concernant auprès de l'entité traitant les informations qu'il a communiquées via le site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn).
Si l'internaute communique son adresse postale et/ou son numéro de téléphone, via notre site internet, l'agence concernée pourra alors lui diffuser par ses deux moyens des informations commerciales et/ou publicitaires concernant les biens immobiliers diffusés par l'agence, et /ou ses services. L'internaute peut s'y opposer en le notifiant par courrier auprès de l'agence concernée.
Loi applicable :
Le contenu du présent site est soumis au droit français. Nestenn se réserve le droit à tout moment d’en modifier tout ou partie. De plus, tout litige concernant son contenu, son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la seule compétence des tribunaux français.
2/ Les annonces immobilières
Pour mémoire la profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 025 Janvier 1970, communément appelée : Loi HOGUET.
La société Nestenn ne pourrait donc en aucun cas être tenue responsable de l'inexactitude des informations relatives aux biens proposés à la vente ou la location présentes sur le site internet nestenn.com
De plus, Nestenn laisse la possibilité à ses franchisés de choisir les services qu’ils souhaitent proposer à leurs clients. Chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, il est donc possible que certains services présents sur le site internet Nestenn ne soit pas disponible en agence (expertise, viager, neuf, gestion, garantie revente, prestige, visite virtuelle, etc.).
3 / Les partenaires NESTENN
4/ Estimation immobilière
5/ Les Cookies et adresses IP
Le mode de fonctionnement du site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn) implique l'envoi sur le disque dur des internautes de fichiers texte appelés « Cookies », ceux-ci permettent par l'enregistrement d'informations relatives à la navigation de l'internaute, d'améliorer les temps de chargement des pages et la qualité de la navigation. L'internaute peut refuser l'installation de ces fichiers en paramétrant son navigateur internet en ce sens. Ces fichiers permettent également d'identifier les visites successives sur un site, réalisées à partir d'un seul et même ordinateur.
Sachez que vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour désactiver les cookies.